Document parlementaire 47S1273

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1990 (13).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 14/03/1991
Documents principaux 00/000-S1273/001-1990/1991-0
05/026-K1543/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1273001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 14/03/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - INTERIEUR - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1543001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 14/03/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 15/03/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - INTERIEUR - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR