Document parlementaire 47S1260

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Travaux publics par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgé- taire 1990 (35).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 04/03/1991
Documents principaux 00/000-S1260/001-1990/1991-0
05/026-K1509/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1260001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/03/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - TRAVAUX PUBLICS - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1509001   269 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/03/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 06/03/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - TRAVAUX PUBLICS - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET TRAVAUX PUBLICS