Document parlementaire 47S1246

PROJET DE LOI relatif aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/02/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 04/07/1991
Date de la loi 18/07/1991
Date moniteur 26/07/1991
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K1701/001-1990/1991-0
00/000-S1246/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1701001   905 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 06/07/1991
Date d'envoi 05/07/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAITEMENTS MINISTRES DES CULTES.
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S1246001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/02/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAITEMENTS MINISTRES DES CULTES.
Date de fin 04/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
 
003 03/07/1991 AMENDEMENT
 
004 03/07/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Gijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Verhaegen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Calendrier 05/07/1991   EN REUNION
05/07/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 05/07/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1991   EN REUNION
04/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CLERGE
Descripteurs Eurovoc JUGE | JURIDICTION ADMINISTRATIVE | PROFESSION JUDICIAIRE | SALAIRE | CLERGE
Mots-clés libres PERSONNEL JUDICIAIRE | CONSEIL D'ETAT BELGE