Document parlementaire 47S1241

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'absence de la reconnaissance du droit à l'objection de conscience en Grèce.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/02/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Documents principaux 00/000-S1241/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1241001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 19/02/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE OBJECTEUR DE CONSCIENCE EN GRECE.
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal GRECE
Descripteurs Eurovoc GRECE | OBJECTION DE CONSCIENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT