Document parlementaire 47S1237

PROPOSITION DE RESOLUTION invitant le Gouvernement à faire coïncider les limites paroissiales avec celles des Régions.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/02/1991
Documents principaux 00/000-S1237/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1237001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 14/02/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT FABRIQUES D'EGLISE - LIMITES PAROISSES ET REGIONS.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE