Document parlementaire 47S1224

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation au Kosovo.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/01/1991
Vote Sénat 22/05/1991
Documents principaux 00/000-S1224/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1224001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 31/01/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Huberte, Hanquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Toussaint PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AU KOSOVO
Date de fin 22/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/04/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT