Document parlementaire 47S1214

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1990 (25) (deuxième ajustement).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	24/01/1991
Vote motion	14/03/1991
Documents principaux	00/000-S1214/001-1990/1991-0 05/026-K1457/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1214001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	24/01/1991
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date d'envoi	24/01/1991
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2IEME BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - SANTE PUBLIQUE - 1990
Date de fin	14/03/1991
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre	47K1457001   1054 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	24/01/1991
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	28/01/1991
Date d'envoi	24/01/1991
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2IEME BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - SANTE PUBLIQUE - 1990
Date de fin	06/02/1991
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [434 Kb] 05/02/1991 MOTION MOTIVEE Date de distribution 05/02/1991
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier	05/02/1991   EN REUNION 05/02/1991   MOTION ADOPTEE
Incident	05/02/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/02/1991   EN REUNION 06/02/1991   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/03/1991   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT