Document parlementaire 47S1204

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1990. (14. Affaires étrangères et Commerce extérieur) (deuxième feuilleton).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	23/01/1991
Vote motion	14/03/1991
Documents principaux	00/000-S1204/001-1990/1991-0 05/026-K1447/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1204001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	23/01/1991
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2IEME BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin	14/03/1991
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre	47K1447001   845 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	23/01/1991
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	31/01/1991
Date d'envoi	23/01/1991
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2IEME BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin	07/03/1991
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [396 Kb] 28/02/1991 MOTION MOTIVEE Date de distribution 01/03/1991
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	20/02/1991   EN REUNION 27/02/1991   EN DISCUSSION 27/02/1991   MOTION ADOPTEE
Incident	20/02/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/03/1991   EN REUNION 07/03/1991   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/03/1991   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET AFFAIRES ETRANGERES