Document parlementaire 47S1201

PROPOSITION DE LOI réunissant les arrondissements administratifs de Neufchâteau - Virton et d'Arlon - Marche-en-Famenne - Bastogne pour l'élection des représentants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/01/1991
Documents principaux 00/000-S1201/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1201001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/01/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Bock PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Larcier PS (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS DEPUTES - ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX.
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE