Document parlementaire 47S1147

PROPOSITION DE LOI créant l' "Ordre des dentistes".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/12/1990
Documents principaux 00/000-S1147/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1147001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/12/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Achille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION "ORDRE DES DENTISTES".
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DE LA SANTE | DENTISTE