Document parlementaire 47S1139

PRESENTATION DE CANDIDATS à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de l'accession à l'éméritat de M. le premier président Châtel.

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 01/12/1990
Documents principaux 00/000-S1139/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1139001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 01/12/1990
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - CONSEILLER COUR DE CASSATION
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE