Document parlementaire 47S1115

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/11/1990
Vote Chambre 20/12/1990
Vote Sénat 06/12/1990
Date de la loi 29/12/1990
Date moniteur 09/01/1991
Moniteur n° 006
Moniteur erratum 02/12/2011 344
Documents principaux 00/000-K1386/001-1990/1991-0
00/000-S1115/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1386001   9915 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/12/1990
Date d'envoi 07/12/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME - DISPOSITIONS SOCIALES
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1347 Kb] 07/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
003  [2176 Kb] 13/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Leroy PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
 
004  [5871 Kb] 14/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
SOCIALE ZAKEN/AFFAIRES SOCIALES
 
005  [3166 Kb] 14/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
006  [378 Kb] 14/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
FINANCIEN/FINANCES
 
007  [601 Kb] 17/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
008  [717 Kb] 17/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
009  [667 Kb] 17/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1115001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 16/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME - DISPOSITIONS SOCIALES
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClement, Prieels CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE AANGELEGENHEDEN.
 
003 21/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID.
 
004 29/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE/LANDBOUW.
 
005 21/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGustave, Hofman PS (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN.
 
006 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
ENSEIGNEMENT/ONDERWIJS.
 
007 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Cools SP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR.
 
008 20/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN.
 
009 29/11/1990 TEXTE ADOPTE
 
010 05/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
 
011 05/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
012 05/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
013 05/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Bock PRL (AUTEUR) 
 
014 05/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 06/12/1990   EN REUNION
10/12/1990   EN DISCUSSION
10/12/1990   ADOPTE
ART. 183-187, 195-197, 209-215
Rapport   47K1386005   14/12/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 04/12/1990   EN REUNION
05/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   EN DISCUSSION
07/12/1990   ADOPTE
ART. 1-124, 136-179, 180-182, 193 & 194
Rapport   47K1386004   14/12/1990  
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
13/12/1990   ADOPTE
ART. 188-189
Rapport   47K1386006   14/12/1990  
4. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Léonard, Alfred PSC
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
13/12/1990   ADOPTE
204, 205 & 208
Rapport   47K1386007   17/12/1990  
5. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Timmermans, Jacques SP
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
17/12/1990   EN DISCUSSION
17/12/1990   ADOPTE
ART. 190-192, 206 & 207
Rapport   47K1386008   17/12/1990  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Leroy, Jacques PS
Calendrier 06/12/1990   EN REUNION
11/12/1990   ADOPTE
ART. 125-135, 198-203
Rapport   47K1386003   13/12/1990  
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
8. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/1990   EN REUNION
06/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | ADMINISTRATION PUBLIQUE | CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT SOCIAL | EMPLOYE | ACCIDENT DU TRAVAIL | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | AIDE SOCIALE | FONCTION PUBLIQUE | HORTICULTURE | ALLOCATION DE MATERNITE | MALADIE ANIMALE | MALADIE PROFESSIONNELLE | MEDECINE | PECHE MARITIME | PERSONNE AGEE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE INDUSTRIELLE | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | PRESTATION FAMILIALE | PRODUIT AGRICOLE | MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | MEDECIN | ASSURANCE VIEILLESSE | BIOTECHNOLOGIE | MEDICAMENT | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | UNIVERSITE | TRANSPORT AERIEN | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | CHOMAGE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BIOLOGIE CLINIQUE | SECURITE INDUSTRIELLE