Document parlementaire 47S1111

PROJET DE BUDGET GENERAL DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/09/1990
Vote Chambre 08/11/1990
Vote Sénat 06/12/1990
Date de la loi 13/12/1990
Date moniteur 22/12/1990
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-S1111/001-1990/1991-0
04/026-K1289/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1111001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/11/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1991
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/11/1990 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
VOIR DOC. NO. 1110/2 - ZIE STUK NR 1110/2.
 
003 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN.
 
004 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
005 20/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE.
 
006 20/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN.
 
007 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES/BUITENLANDSE BETREKKINGEN
 
008 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Leclercq PS (AUTEUR) 
COMMERCE EXTERIEUR/BUITENLANDSE HANDEL.
 
009 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT/ONTWIKKELINGSSAMENWERKING.
 
010 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Delloy PS (AUTEUR) 
DEFENSE/DEFENSIE.
 
011 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR) 
DEFENSE/DEFENSIE.
 
012 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE/LANDBOUW.
 
013 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Content SP (AUTEUR) 
AGRICULTURE/LANDBOUW.
 
014 26/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE AANGELEGENHEDEN.
 
015 26/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFreddy, Deghilage PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE AANGELEGENHEDEN.
 
016 21/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlberto, Borin PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID.
 
017 20/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
ECONOMIE/ECONOMISCHE AANGELEGENHEDEN.
 
018 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
019 22/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
020 14/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
ENSEIGNEMENT/ONDERWIJS.
 
021 29/11/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1289001   57013 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 26/09/1990
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 28/09/1990
Date d'envoi 26/09/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1991
Date de fin 08/11/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [410 Kb] 11/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [83 Kb] 15/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 18/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
 
004  [58 Kb] 17/10/1990 ERRATA
Date de distribution 23/10/1990
 
005  [212 Kb] 22/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/1990
 
006  [245 Kb] 22/10/1990 ERRATA
Date de distribution 24/10/1990
 
007  [316 Kb] 23/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 24/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
008  [63 Kb] 24/10/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 25/10/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
009  [40 Kb] 25/10/1990 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 4/1-K1293/4,5 & 6-89/90
 
010  [773 Kb] 06/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 07/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
OP DE TABEL VAN DE KREDIETEN/AU TABLEAU DES CREDITS
 
011  [96 Kb] 07/11/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Janssens, Charles PS
Calendrier 10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES AGRICULTURE/LANDBOUW SECT. 31 (JANSSENS) MIDDENSTAND/CLASSES MOYENNES SECT.22 (NELIS-VAN LIEDEKERKE)
2. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lefeber, Olga SP
Calendrier 22/10/1990   EN DISCUSSION
23/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES SECT. 16 & 17
3. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Calendrier 10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS SECT. : 32 ECONOMISCHE ZAKEN/ AFFAIRES ECONOMIQUES SECT. : 11 POLITIQUE SCIENTIFIQUE/WETENSCHAPSBELEID
4. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES SECT. 21, 23 & 24
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peel, Marc CVP
Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS SECT. 33 (VERKEER EN INFRASTRUCTUUR : BOSMANS) SECT. 34 (PTT : VAN PEEL)
6. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Dufour, François PS
Peeters, Leo SP
Calendrier 10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS SECT. 13 (PEETERS) 1ER MINISTRE/1STE MINISTER SECT. 11 (DUFOUR)
7. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Bourgeois, André CVP
Calendrier 10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS SECT. 12
8. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES SECT. 14 & 15
9. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Leysen, Annie CVP
Calendrier 10/10/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
VOOR ADVIES/POUR AVIS SECT. 25
10. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Jan VU
Calendrier 04/10/1990   EN REUNION
09/10/1990   EN DISCUSSION
10/10/1990   EN DISCUSSION
11/10/1990   EN DISCUSSION
15/10/1990   EN DISCUSSION
23/10/1990   EN DISCUSSION
24/10/1990   EN DISCUSSION
24/10/1990   ADOPTE
Rapport   47K1289009   25/10/1990  
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/1990   EN REUNION
07/11/1990   EN DISCUSSION
08/11/1990   EN DISCUSSION
08/11/1990   ADOPTE
12. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1990   EN REUNION
30/11/1990   EN DISCUSSION
04/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   EN DISCUSSION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES