Document parlementaire 47S1109

PROJET DE LOI modifiant la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/1990
Vote Chambre 14/03/1991
Vote Sénat 06/02/1991
Date de la loi 18/03/1991
Date moniteur 19/04/1991
Moniteur n° 077
Documents principaux 00/000-K1477/001-1990/1991-0
00/000-S1109/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1477001   225 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/02/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/02/1991
Date d'envoi 07/02/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI COMMUNALE - TRAITEMENTS - SECRETAIRE COMMUNAL - RECEVEUR LOCAL
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [32 Kb] 27/02/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [631 Kb] 07/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1109001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI COMMUNALE - TRAITEMENTS - SECRETAIRE COMMUNAL - RECEVEUR LOCAL
Date de fin 06/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/01/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 27/02/1991   EN REUNION
28/02/1991   EN DISCUSSION
28/02/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1477003   07/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/1991   EN REUNION
06/02/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | SALAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres RECEVEUR COMMUNAL | PERSONNEL COMMUNAL