Document parlementaire 47S1101

PROJET DE LOI relatif au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/10/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 06/12/1990
Date de la loi 02/01/1991
Date moniteur 25/01/1991
Moniteur n° 018
Moniteur erratum 15/02/2018 038
Documents principaux 00/000-K1388/001-1990/1991-0
00/000-S1101/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1388001   1920 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 10/12/1990
Date d'envoi 07/12/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MARCHE DES TITRES DE DETTE PUBLIQUE - INSTRUMENTS DE POLITIQUE MONETAIRE
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [78 Kb] 13/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 14/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [3291 Kb] 17/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1101001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/10/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MARCHE DES TITRES DE DETTE PUBLIQUE - INSTRUMENTS DE POLITIQUE MONETAIRE
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
13/12/1990   ADOPTE
Rapport   47K1388003   17/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/1990   EN REUNION
06/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MONETAIRE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | MARCHE DES CHANGES | POLITIQUE MONETAIRE | BANQUE CENTRALE | ACTION FINANCIERE
Mots-clés libres IBLC