Document parlementaire 47S1084

BUDGET ADMINISTRATIF du Ministère des Affaires étrangères, du Com- merce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 21/11/1990
Vote motion 20/12/1990
Documents principaux 00/000-S1084/001-1990/1991-0
04/026-K1320/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1084001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/11/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - AFFAIRES ETRANGERES - 1991
Date de fin 20/12/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1320001   5784 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 21/11/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 23/11/1990
Date d'envoi 21/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - AFFAIRES ETRANGERES - 1991
Date de fin 20/12/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [1355 Kb] 21/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 28/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 19/12/1990   EN REUNION
19/12/1990   MOTION ADOPTEE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES