Document parlementaire 47S1071

PROPOSITION DE LOI réunissant les arrondissements administratifs d'Alost et d'Audenarde pour l'élection des représentants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/03/1987
Vote Chambre 18/06/1987
Documents principaux 00/000-S1071/001-1990/1991-0
00/000-S0592/001-1986/1987-0
00/000-K0835/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S1071001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/10/1990
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ALOST & AUDENARDE - ELECTION REPRESENTANTS
Sous-documents
002 11/10/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
 
003 11/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
 
004 11/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
 
005 24/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
006 24/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
 
007 31/01/1991 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
 
Date de caducité 21/05/1995
Document Sénat   46S0592001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 18/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Document Chambre   46K0835001
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 26/03/1987
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/04/1987
Date de distribution 30/03/1987
Date d'envoi 09/04/1987
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Willy, Van Renterghem PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire LOIS ELECTORALES - ELECTIONS LEGISLATIVES
Date de fin 18/06/1987
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/06/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Galle SP (AUTEUR) 
 
003 10/06/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004 12/06/1987 RAPPORT
Date de distribution 12/06/1987
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Depré CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Depré, Jozef CVP
Calendrier 10/06/1987   ADOPTE
Rapport   46K0835004   12/06/1987  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Mottard, Jean PS
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1987   EN REUNION
18/06/1987   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
31/01/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
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