Document parlementaire 47S1028

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Communications par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgé- taire 1990 (33).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 09/07/1990
Documents principaux 00/000-S1028/001-1989/1990-0
05/026-K1258/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1028001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 09/07/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COMMUNICATIONS - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1258001   216 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 09/07/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 17/07/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COMMUNICATIONS - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS