Document parlementaire 47S1027

PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formule provisoire, en attendant une législation définitive en la matière, relative aux options sur actions destinées au personnel et aux cadres des entre- prises

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/07/1990
Documents principaux 00/000-S1027/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1027001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/07/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Commentaire OPTIONS SUR ACTIONS PERSONNEL ET CADRES DES ENTREPRISES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER