Document parlementaire 47S1026

PROPOSITION DE LOI concernant le financement de la dette publique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/07/1990
Documents principaux 00/000-S1026/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1026001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/07/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | BUDGET DE L'ETAT