Document parlementaire 47S1014

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1990 (02).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	29/06/1990
Vote motion	04/07/1990
Documents principaux	00/000-S1014/001-1989/1990-0 05/026-K1250/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S1014001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	29/06/1990
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	02/07/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - DOTATIONS AUX COMMUNAUTES & REGIONS - 1990
Date de fin	04/07/1990
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre	47K1250001   188 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	29/06/1990
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	02/07/1990
Date d'envoi	29/06/1990
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - DOTATIONS AUX COMMUNAUTES & REGIONS - 1990
Date de fin	12/07/1990
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [126 Kb] 06/07/1990 MOTION MOTIVEE Date de distribution 06/07/1990
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur	Candries, Herman VU
Calendrier	03/07/1990   EN REUNION 03/07/1990   MOTION ADOPTEE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	12/07/1990   EN REUNION 12/07/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	04/07/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DOTATIONS COMMUNAUTES ET REGIONS