Document parlementaire 47S1004

PROPOSITION tendant à insérer un article 16quater dans le Règlement du Sénat et à modifier les articles 21bis et 55 du même Règlement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/06/1990
Documents principaux 00/000-S1004/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S1004001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 19/06/1990
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 16QAUTER & 21BIS & 55 - GROUPE ADMINISTRATIF
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT