Document parlementaire 47S0962

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union écono- mique belgo-luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, concernant l'encouragement et la protection réciproques des inves- tissements, et du protocole y afférent, signés à Sofia le 25 octobre 1988.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Vote Sénat 14/06/1990
Date de la loi 24/04/1991
Date moniteur 15/06/1991
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-S0962/001-1989/1990-0
00/000-K1069/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0962001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/05/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BULGARIE - BELGIQUE - ENCOURAGEMENT, PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 14/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
Document Chambre   47K1069001   1222 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 25/01/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/03/1990
Date d'envoi 25/01/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BULGARIE - BELGIQUE - ENCOURAGEMENT, PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [62 Kb] 15/06/1990 PROJET AMENDE
Date de distribution 19/06/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 09/05/1990   EN REUNION
09/05/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/06/1990   EN REUNION
29/06/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 09/05/1990   SANS RAPPORT
29/06/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1990   EN REUNION
16/05/1990   ADOPTE
12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
14/06/1990   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | BULGARIE