Document parlementaire 47S0955

PROJET DE LOI portant dérogation à la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	16/05/1990
Documents principaux	00/000-S0955/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0955001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	16/05/1990
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	FORT DE BREENDONK - ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN.
Date de caducité	21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAUX PUBLICS
Descripteurs Eurovoc	GUERRE | TRAVAUX PUBLICS