Document parlementaire 47S0914

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la réalisation de l'Union européenne et la préparation des assises parlementaires sur l'avenir de l'Europe.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/03/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Documents principaux 00/000-S0914/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0914001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 27/03/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Henneuse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Laverge PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire REALISATION UNION EUROPEENNE.
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Maurice, Dehousse PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT