Document parlementaire 47S0910

PROPOSITION tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 62bis, instituant un comité d'avis chargé de questions européennes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/02/1990
Vote Sénat 29/03/1990
Documents principaux 00/000-S0910/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0910001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/02/1990
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT ART.62BIS - COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT