Document parlementaire 47S0889

PROPOSITION DE RESOLUTION sur le Cambodge.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/02/1990
Documents principaux 00/000-S0889/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0889001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 15/02/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Falise PSC (AUTEUR) 
Commentaire CAMBODGE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CAMBODGE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT