Document parlementaire 47S0884

PROPOSITION DE LOI instituant un système de label pour la promotion des produits propres.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/1990
Documents principaux 00/000-S0884/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0884001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 06/02/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire LABEL - PRODUITS DE CONSOMMATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT