Document parlementaire 47S0881

PROJET DE LOI modifiant l'article 81 du Code judiciaire

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/09/1989
Vote Chambre 01/02/1990
Vote Sénat 04/07/1990
Date de la loi 26/07/1990
Date moniteur 07/08/1990
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-S0881/001-1989/1990-0
00/000-K0909/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0881001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 01/02/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ART.81 CODE JUDICIAIRE - COMPOSITION TRIBUNAL DU TRAVAIL
Date de fin 04/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrance, Truffaut PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0909001   476 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 25/09/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/10/1989
Date d'envoi 25/09/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ART.81 CODE JUDICIAIRE - COMPOSITION TRIBUNAL DU TRAVAIL
Date de fin 01/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [910 Kb] 18/01/1990 RAPPORT
Date de distribution 22/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Beaufays, Pierre PSC
Calendrier 25/10/1989   EN REUNION
10/01/1990   EN DISCUSSION
10/01/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0909002   18/01/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1990   EN REUNION
01/02/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/1990   EN REUNION
04/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc JUGE | POUVOIR JUDICIAIRE | JURIDICTION DU TRAVAIL