Document parlementaire 47S0877

Poursuites à charge d'un membre du Sénat.

Fiche complète
16/01/1990
Vote Sénat 08/02/1990
Documents principaux 00/000-S0877/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0877001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/01/1990
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE DU SENAT
Date de fin 08/02/1990
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/1990   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE