Document parlementaire 47S0861

PROJET DE LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1989 (48).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 15/02/1990
Date de la loi 10/04/1990
Date moniteur 24/07/1990
Moniteur n° 141
Documents principaux 05/002-K1096/001-1989/1990-0
00/000-S0861/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1096001   115 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/02/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/02/1990
Date d'envoi 16/02/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire DETTE PUBLIQUE - AJUSTEMENT BUDGET - 1989
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [302 Kb] 16/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 20/03/1990
Auteur(s) Député actuel Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR)
 
Document Sénat   47S0861001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DETTE PUBLIQUE - AJUSTEMENT BUDGET - 1989
Date de fin 15/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/01/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 06/03/1990   EN REUNION
13/03/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   ADOPTE
Rapport   47K1096002   16/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/02/1990   EN REUNION
15/02/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE