Document parlementaire 47S0857

PROPOSITION DE LOI relative au statut des artistes de spectacles en matière de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/12/1989
Documents principaux 00/000-S0857/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0857001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 14/12/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE - ARTISTES DE SPECTACLES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE