Document parlementaire 47S0852

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989 (05).

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Vote Chambre	15/05/1990
Vote Sénat	29/03/1990
Date de la loi	13/08/1990
Date moniteur	02/10/1990
Moniteur n°	190
Documents principaux	05/009-K1137/001-1989/1990-0 00/000-S0852/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1137001   96 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	30/03/1990
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	03/04/1990
Date d'envoi	30/03/1990
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET DEFENSE NATIONALE - 1989
Date de fin	15/05/1990
Statut	16 ADOPTE
Document Sénat	47S0852001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET DEFENSE NATIONALE - 1989
Date de fin	29/03/1990
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 28/02/1990 RAPPORT Auteur(s) Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier	25/04/1990   EN REUNION 25/04/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	25/04/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/05/1990   QUORUM PAS ATTEINT 09/05/1990   EN REUNION 15/05/1990   ADOPTE
Incident	09/05/1990   QUORUM NON ATTEINT
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/03/1990   EN REUNION 29/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DEFENSE NATIONALE