Document parlementaire 47S0792

PROJET DE LOI modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/10/1989
Vote Chambre 01/02/1990
Vote Sénat 21/12/1989
Date de la loi 15/02/1990
Date moniteur 28/03/1990
Moniteur n° 061
Documents principaux 00/000-K1044/001-1989/1990-0
00/000-S0792/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1044001   46 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/12/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/12/1989
Date d'envoi 21/12/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI 15/2/61 - FONDS D'INVESTISSEMENT AGRICOLE
Date de fin 01/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 09/01/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 15/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
 
003  [773 Kb] 23/01/1990 RAPPORT
Date de distribution 24/01/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0792001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 25/10/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI 15/2/61 - FONDS D'INVESTISSEMENT AGRICOLE
Date de fin 21/12/1989
Sous-documents
002 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Beerden, Georges CVP
Calendrier 09/01/1990   EN REUNION
09/01/1990   ADOPTE
Rapport   47K1044003   23/01/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1990   EN REUNION
01/02/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1989   EN REUNION
21/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'AGRICULTURE
Descripteurs Eurovoc AIDE A L'AGRICULTURE | BANQUE D'INVESTISSEMENT
Mots-clés libres FONDS AGRICOLE