Document parlementaire 47S0787

Poursuites à charge d'un membre du Sénat.

Fiche complète
11/10/1989
Documents principaux 00/000-S0787/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0787001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 11/10/1989
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE DU SENAT
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE