Document parlementaire 47S0776

PROJET DE LOI portant certaines dispositions en matière de cotisa- tions de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisa- tions spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/09/1989
Vote Chambre 06/12/1989
Vote Sénat 09/11/1989
Date de la loi 14/12/1989
Date moniteur 22/12/1989
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0957/001-1989/1990-0
00/000-S0776/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0957001   276 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 10/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/11/1989
Date d'envoi 10/11/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS - COTISATIONS SPECIALES-ALLOCATIONS FAMILALES
Date de fin 06/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [218 Kb] 04/12/1989 RAPPORT
Date de distribution 04/12/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0776001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/09/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS - COTISATIONS SPECIALES-ALLOCATIONS FAMILALES
Date de fin 09/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/10/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinand, Ghesquière CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Merckx-Van Goey, Trees CVP
Calendrier 21/11/1989   EN REUNION
21/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0957002   04/12/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   EN REUNION
06/12/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/1989   EN REUNION
09/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | PRESTATION FAMILIALE | PROFESSION INDEPENDANTE