Document parlementaire 47S0756

PROPOSITION DE LOI relative au statut social des artistes de spectacles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/1989
Documents principaux 00/000-S0756/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0756001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/07/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL DES ARTISTES DE SPECTACLES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE