Document parlementaire 47S0718

PROPOSITION DE LOI AUGMENTANT LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDéPENDANTS.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/06/1989
Documents principaux 00/000-S0718/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0718001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 02/06/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Willem, Content SP (AUTEUR) 
Commentaire AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INASTI
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE