Document parlementaire 47S0676

PROJET DE LOI instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/03/1989
Vote Chambre 27/04/1989
Vote Sénat 01/06/1989
Date de la loi 07/06/1989
Date moniteur 29/06/1989
Moniteur n° 124
Moniteur erratum 13/09/1989 176
Documents principaux 00/000-S0676/001-1988/1989-0
00/000-K0734/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0676001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 27/04/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire GUERRE - VICTIMES MILITAIRES ET CIVILES - PENSIONS DE REPARATION - RENTES
Date de fin 01/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/05/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrance, Truffaut PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0734001   6492 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/03/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/04/1989
Date d'envoi 16/03/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire GUERRE - VICTIMES MILITAIRES ET CIVILES - PENSIONS DE REPARATION - RENTES
Date de fin 27/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [355 Kb] 12/04/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/1989
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Henrotin PRL (AUTEUR) 
 
003  [1192 Kb] 20/04/1989 RAPPORT
Date de distribution 21/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 12/04/1989   EN REUNION
12/04/1989   ADOPTE
Rapport   47K0734003   20/04/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1989   EN REUNION
27/04/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/1989   EN REUNION
01/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal VICTIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc DEPORTE | DOMMAGE DE GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME DE GUERRE