Document parlementaire 47S0672

PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/04/1989
Documents principaux 00/000-S0672/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0672001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 26/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Peeters VU (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT DIRECT | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER