Document parlementaire 47S0670

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1988 (17)

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Vote Chambre	30/06/1989
Vote Sénat	29/06/1989
Date de la loi	14/07/1989
Date moniteur	12/07/1990
Moniteur n°	133
Documents principaux	05/021-K0882/001-1988/1989-0 00/000-S0670/001-1988/1989-0
Document Chambre	47K0882001   98 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	29/06/1989
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	30/06/1989
Date d'envoi	29/06/1989
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1988
Date de fin	30/06/1989
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [44 Kb] 18/07/1989 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 26/07/1989 Auteur(s) Léon, Walry PS (AUTEUR)  VOIR DOC./ZIE STUK 4/21-881/2-88/89
Document Sénat	47S0670001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT BUDGET - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1988
Date de fin	29/06/1989
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 22/06/1989 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Jeannine, Blomme PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur	Walry, Léon PS
Calendrier	29/06/1989   EN REUNION 29/06/1989   ADOPTE
Rapport	47K0882002   18/07/1989
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/06/1989   EN REUNION 30/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/06/1989   EN REUNION 29/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT