Document parlementaire 47S0652

PROPOSITION DE LOI portant des mesures d'interdiction en matière de publicité pour le tabac ainsi qu'en matière de vente et d'usage du tabac.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/04/1989
Documents principaux 00/000-S0652/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0652001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 13/04/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Commentaire MESURES D'INTERDICTION DE PUBLICITE POUR LA VENTE ET L'USAGE DE TABAC
Date de caducité 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc PUBLICITE | RISQUE SANITAIRE | TABAGISME