Document parlementaire 47S0630

PROPOSITION DE LOI relative à la gestion des eaux souterraines dans la Région bruxelloise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/03/1989
Documents principaux 00/000-S0630/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0630001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Garcia SP (AUTEUR) 
Commentaire GESTION DES EAUX SOUTERRAINES DANS LA REGION BRUXELLOISE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc EAU | EAU SOUTERRAINE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE