Document parlementaire 47S0621

PROPOSITION DE LOI portant le statut de la médecine de contrôle.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/1989
Documents principaux 00/000-S0621/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0621001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 13/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DE LA MEDECINE DE CONTROLE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | MEDECINE DU TRAVAIL | MEDECIN