Document parlementaire 47S0592

PROPOSITION DE LOI relative aux droits intellectuels des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/02/1989
Documents principaux 00/000-S0592/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0592001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/02/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Peeters VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS INTELLECTUELS DES TRAVAILLEURS - INNOVATION - CREATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc EMPLOYE | OUVRIER | PROPRIETE INDUSTRIELLE | TRAVAIL