Document parlementaire 47S0584

PRPOSITION DE LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 02/02/1989
Documents principaux 00/000-S0584/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0584001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 02/02/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Commentaire LOIS SUR LA MILICE COORDONNEES LE 30.4.1962 - DISPENSE ET SURSIS
Date de fin 25/10/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 11/10/1990 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 991/2-89/90
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/1990   EN REUNION
25/10/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL