Document parlementaire 47S0557

PROPOSITION DE LOI accordant la personnalité juridique aux université de l'Etat et au centre universitaire de l'Etat et organisant leur administration.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/01/1989
Documents principaux 00/000-S0557/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0557001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 03/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNALITE JURIDIQUE AUX UNIVERSITES D'ETAT-ORGANISATION ADMINISTRATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE | STATUT JURIDIQUE