Document parlementaire 47S0543

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union écono- mique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Turquie pour la promotion et la protection réciproques des inves- tissements, signé à Ankara le 27 août 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/07/1988
Vote Chambre 20/12/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 09/02/1990
Date moniteur 09/10/1990
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-S0543/001-1988/1989-0
00/000-K0528/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0543001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 20/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - TURQUIE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 08/03/1989
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAdhémar, Deneir CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0528001   1366 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/07/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/09/1988
Date d'envoi 28/07/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - TURQUIE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 20/12/1988
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 07/12/1988   EN REUNION
07/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/12/1988   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1988   EN REUNION
20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ACCORD INTERNATIONAL | TURQUIE | UEBL