Document parlementaire 47S0535

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la future Convention des droits de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/12/1988
Documents principaux 00/000-S0535/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0535001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 19/12/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION DES DROITS DE L'ENFANT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ONU | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT