Document parlementaire 47S0523

PROPOSITION DE LOI relative à la fixation du nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/12/1988
Documents principaux 00/000-S0523/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0523001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 07/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire PERIODES PAR SEMAINE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE & PROFESSIONNEL COMPLEMENTAIRE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE